M.B. Index des textes promulgués le 8 février 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 01/08/2006 numac 2006012273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au temps de carence durant une incapacité de travail type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000012094 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012076 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les conditions de travail applicables dans les entreprises de taxis-camionnettes type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012095 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000021097 source services du premier ministre Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000014055 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Ternat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000014044 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 08/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000003079 source ministere des finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2000 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 08/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000014066 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 08/02/2000 pub. 15/02/2000 numac 2000021066 source services du premier ministre Arrêté ministériel adaptant les montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l type arrêté ministériel prom. 08/02/2000 pub. 15/02/2000 numac 2000021065 source services du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté ministériel prom. 08/02/2000 pub. 15/02/2000 numac 2000021067 source services du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000029076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000029077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public
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