M.B. Index des textes promulgués le 14 février 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/02/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000012113 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française type arrêté royal prom. 14/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000022182 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000022181 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi type arrêté royal prom. 14/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000003107 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président de l'autorité de marché de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel approuvant des accords interprofessionnels d'un organisme interprofessionnel agréé dans le cadre de la production de semences type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000009170 source ministere de la justice Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000009168 source ministere de la justice Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000009169 source ministere de la justice Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000009171 source ministere de la justice Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits d'exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000016049 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum Yabuuchi et al. type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000016048 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000016067 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale aux projets visant l'encadrement des exploitants dans le secteur horticole type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000035276 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministeriel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et regionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000035229 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations

décret

type décret prom. 14/02/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000033046 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME type décret prom. 14/02/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000033044 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping type décret prom. 14/02/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000033047 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E.

erratum

type erratum prom. 14/02/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000022300 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
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