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M.B. Index des textes promulgués le 17 février 2000

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loi

type loi prom. 17/02/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000003132 source ministere des finances Loi modifiant la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale type loi prom. 17/02/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000003131 source ministere des finances Loi relative à l'application rétroactive des exemptions prévues par les accords de siège avec les organisations internationales intergouvernementales en matière d'impôts sur les revenus et de taxes assimilées aux impôts sur les revenus type loi prom. 17/02/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000003133 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation générale de capital de l'Agence multilatérale de garantie des investissements

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000002015 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000003104 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000011091 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à une enquête annuelle par sondage effectuée par l'Institut national de Statistique sur la structure et la répartition des salaires type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012138 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1987 relatif au régime de subventions pour des projets d'émancipation sociale de la femme type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000016058 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2000 type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022184 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2000, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022183 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022189 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000011092 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture, ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'article 12, § 2, de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des entreprises ainsi que le Code des sociétés, fixé par la loi du 7 mai 1999

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000021162 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la nomination du Président de la chambre française du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 17/02/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000022163 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prorogation de l'agrément de banques de tissus

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000027086 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil wallon de la Statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000027107 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon nommant les commissaires du Gouvernement auprès du Port autonome de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000027106 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon nommant les commissaires du Gouvernement auprès du Port autonome de Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000027104 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon nommant les commissaires du Gouvernement auprès du Port autonome du Centre et de l'Ouest type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000027105 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon nommant les commissaires du Gouvernement auprès du Port autonome de Charleroi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2000 pub. 04/07/2000 numac 2000029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000029136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des établissements, écoles et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000029202 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant rémunération du Collège des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 17/02/2000 pub. 16/05/2000 numac 2000022292 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2000, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Erratum
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