M.B. Index des textes promulgués le 21 mars 2000

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loi

type loi prom. 21/03/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000000300 source ministere de l'interieur Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000012176 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000022287 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 15/04/2000 numac 2000003193 source ministere des finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000012166 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012139 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000022256 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000022259 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000022261 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000022260 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000022254 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000022258 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000022257 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance d type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000003120 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 200 francs en argent à l'occasion du passage à l'an 2000 type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000012167 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises fabricant des tubes en acier, situées sur le territoire de Flémalle et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manqu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000022306 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 21/03/2000 pub. 09/05/2000 numac 2000022321 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 21/03/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000000238 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège type arrêté ministériel prom. 21/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000016096 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000035347 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant les indemnités d'aéroport type arrêté ministériel prom. 21/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000003121 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émissions des pièces commémoratives de 200 francs en argent, à l'occasion du passage à l'an 2000 type arrêté ministériel prom. 21/03/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000027168 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers sis sur le territoire de la ville de Thuin

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000029184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de p

erratum

type erratum prom. 21/03/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000022316 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance type erratum prom. 21/03/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000022381 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Erratum
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