M.B. Index des textes promulgués le 3 avril 2000

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/04/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000014115 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse type arrêté royal prom. 03/04/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000022440 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant détermination des délais d'avis relatifs à la fixation de certaines normes de produits type arrêté royal prom. 03/04/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000022336 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de demandeurs d'asile en 2000 type arrêté royal prom. 03/04/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000014108 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 12 septembre 1999 et autorisant la suppression du passage à niveau n° 54 à Hamont-Achel type arrêté royal prom. 03/04/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000011202 source ministere des affaires economiques Arrêté royal désignant des agents du Ministère des Affaires économiques pour exercer les fonctions de rapporteur auprès du Service de la concurrence, au sens de l'article 14, § 2, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coord type arrêté royal prom. 03/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000022356 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2000 organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge type arrêté royal prom. 03/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000022355 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif aux frais d'examens de laboratoire effectués dans le cadre de la crise de la dioxine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 11/05/2000 numac 2000011210 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au chef du service des explosifs en vue de délivrer des autorisations de transport d'explosifs type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000021186 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000009417 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant agrément d'un centre d'appui tel que visé à l'article 5 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté flamande relative à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000009416 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant agrément d'un centre d'appui tel que visé à l'article 5 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relative à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000011208 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 16/05/2000 numac 2000011209 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Coordination et des trois Bureaux d'accréditation du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000027210 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse et de l'Eau d'Heure type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027240 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à usages artisanal, de services et de petite industrie certains terrains situés sur le territoire de la commune de Huy type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000027205 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Huy

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000029219 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000029187 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des thèmes communs de formation visés à l'article 10, alinéa 1er du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2000 pub. 20/07/2000 numac 2000029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1999 portant désignation des membres des Commissions des programmes

erratum

type erratum prom. 03/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000011251 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 03/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000029193 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations et associations sportives

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 03/04/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000009469 source ministere de la justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination de deux juges à la Cour de Justice Benelux
^