M.B. Index des textes promulgués le 7 avril 2000

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/04/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000014102 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 07/04/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000015054 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal déterminant les procédures et modalités de sélection des « organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale », au sens de l'article 9 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge type arrêté royal prom. 07/04/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000012187 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 07/04/2000 pub. 28/04/2000 numac 2000022329 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire type arrêté royal prom. 07/04/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000000314 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 concernant les amendes administratives, visées à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de type arrêté royal prom. 07/04/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022860 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 128 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions sociales et diverses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000003234 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1998 fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont a type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014124 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014125 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014126 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016126 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000022318 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000003264 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l'Administration de la trésorerie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/04/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000035625 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1999 réglant l'agrément d'agents matrimoniaux et relationnels type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/04/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000035597 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/04/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000036227 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse

décret

type décret prom. 07/04/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000035475 source ministere de la communaute flamande Décret réglant l'octroi d'une garantie aux entreprises touchées par la crise de la dioxine en 1999 type décret prom. 07/04/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000035437 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public et des associations de droit public qui relèvent de la Région flamande type décret prom. 07/04/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000035438 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public et des associations de droit public qui relèvent de la Communauté flamande

erratum

type erratum prom. 07/04/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000022344 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 07/04/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000035835 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant appel aux candidats pour l'octroi d'une subvention à une antenne universitaire Emploi, Travail et Formation
^