M.B. Index des textes promulgués le 11 avril 2000

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loi

type loi prom. 11/04/2000 pub. 18/12/2001 numac 2001013205 source ministere de l'emploi et du travail Convention de partenariat entre l'Etat fédéral et la S.N.C.B., en application de l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi. - Projets globaux « Amélioration des conditions de mobilité des usagers des chemins de fe

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/04/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000012196 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 11/04/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000012203 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'exécution de la loi du 26 mars 1999 relat type arrêté royal prom. 11/04/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000012202 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 11/04/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000000510 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie type arrêté royal prom. 11/04/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000012190 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie type arrêté royal prom. 11/04/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000012189 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières type arrêté royal prom. 11/04/2000 pub. 28/04/2000 numac 2000012144 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000009418 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant agrément d'un centre d'appui conformément à l'article 5 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la guidance et au traitem type arrêté ministériel prom. 11/04/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000014106 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel réglementant les conditions de transport à bord des aéronefs civils des passagers présentant des risques particuliers sur le plan de la sûreté
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