M.B. Index des textes promulgués le 12 avril 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/04/2000 pub. 03/05/2000 numac 2000016124 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000012260 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/04/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000033051 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique pour le cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/04/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000033055 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique pour le cours de religion catholique dans le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire
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