M.B. Index des textes promulgués le 17 avril 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/04/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000007123 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical type arrêté royal prom. 17/04/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000007124 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/04/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000016122 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 17/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000003344 source ministere des finances Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 17 mars 1971 relatif à l'importation des vins type arrêté ministériel prom. 17/04/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000000518 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2000 portant nomination des membres de la Commission Matériel type arrêté ministériel prom. 17/04/2000 pub. 07/07/2000 numac 2000000358 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2000 portant nomination des membres de la Commission Matériel
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