M.B. Index des textes promulgués le 19 avril 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000009432 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000031157 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Artistique des Infrastructures de Déplacement

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000003274 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000003273 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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