M.B. Index des textes promulgués le 20 avril 2000

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000000369 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 20/04/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000000370 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur type arrêté ministériel prom. 20/04/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000014117 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités du rapport annuel relatif à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/04/2000 pub. 20/07/2000 numac 2000033050 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 14 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les ministres
^