M.B. Index des textes promulgués le 21 avril 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/04/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000000508 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie type arrêté royal prom. 21/04/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000000509 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000035466 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en matière des demandes d'une autorisation urbanistique suivant le décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 type arrêté ministériel prom. 21/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000035465 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en matière des demandes de lotissements suivant le décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 type arrêté ministériel prom. 21/04/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000035520 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1999 fixant les conditions d'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande envers les minorités type arrêté ministériel prom. 21/04/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000035504 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande des minorités pour 2000
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