M.B. Index des textes promulgués le 25 avril 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000003229 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 modifiant, en matière d'exonération pour personnel affecté en Belgique à la recherche scientifique, au potentiel technologique, à l'exportation ou à la gestion intégrale de la qualité, l'AR/ type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000000262 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant exécution de la directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 29 mai 1997 relative au rapprochement des légis type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000000258 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de 1998 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000000312 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000000259 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture et de l'arrêté royal du 28 janvier 2000 modifian type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 09/06/2000 numac 2000002032 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants du Conseil d'appel interdépartemental pour le personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et du Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recher type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000000261 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordon type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000000286 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000000285 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 concernant la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses a type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000015062 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de survie type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 09/05/2000 numac 2000003250 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000257 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux co type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000000284 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande l'arrêté royal du 30 juin 1999 contenant établissement d'un fichier des sanctions administratives qui sont imposées en application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la s type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000015058 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur représentant le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000015061 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination des représentants de l'Autorité fédérale au conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000016293 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant agrément des associations pratiquant le tatouage des chiens type arrêté ministériel prom. 25/04/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000011227 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 80 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

circulaire

type circulaire prom. 25/04/2000 pub. 14/10/2000 numac 2000000589 source ministere de l'interieur Circulaire concernant la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge. - Traduction allemande type circulaire prom. 25/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000009423 source ministere de la justice Circulaire concernant la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 25/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000003275 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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