M.B. Index des textes promulgués le 26 avril 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 21/02/2001 numac 2000012329 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la coordination du statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000012323 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'extension du droit à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000012345 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000012303 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la durée de travail dans la type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000012275 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 1997 portant reconduction d'un Fonds d type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000012252 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000012346 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la prime de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000012282 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000012291 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, instaurant un droit à l'interruption de la carrière pr type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000012325 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1998 relative à l'accueil et l'adaptat type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012335 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012347 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidati type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000012253 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnell type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 01/09/2000 numac 2000012338 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personne type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 a type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000012337 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 23 février 1990 créant un f type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000012274 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative au travail à temps partiel volontaire type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000012289 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, modifiant la convention collective de travail du 8 juillet 1993 fixant les cotisations à verser pa type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 18/01/2001 numac 2000012326 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de mati type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000012255 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000012288 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000012297 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 20 mars 1974, fixant l'intervention des employe type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000012299 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le deuxième trimestre 1999 au "Fon type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012281 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prolongation du Fonds pour la promotion des initiatives de formation et type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012322 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum et les traitements mensuels type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012333 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence en exécution de l'accord national 1999-2000 du 3 février 199 type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012349 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 13 janvier 1992 fixant les cotisati type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012273 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour toute l'année 1998 ou "Fonds socia type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000012278 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation d'une cotisation patronale au Fonds pour la promotion des init type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000012332 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, remplaçant la convention collective de travail du 12 décembre 1979, octroyant un avantage social a type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000012301 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative du traitement minimum des représentants de commerce type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000012305 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000012254 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 4 décembre 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 15 janvier 1999 au sein de l type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000012331 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 a type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000012277 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du pr type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000012296 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution d type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000012295 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du pr type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000012300 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés e type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000012319 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000012272 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la concertation avec la délégation syndicale dans le secteur du dragage type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000012330 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire : a) la convention collective de travail du 31 mars 1995, conclue au sein de la Commision paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative au statut de la délégation syndicale, b) la convention collective type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 11/07/2000 numac 2000012240 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail d type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000012283 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000012285 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000012287 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de la conception et de la fabrication des carreaux céramiques, de revêtements et de pavement situées dans la région de Welkenraedt et qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des entreprises de carr type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000012286 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de L type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000003279 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1999 désignant les entreprises d'investissement tenues de participer à un système collectif de protection des instruments financiers type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000003261 source ministere des finances Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000012268 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du pr type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000012294 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant les jours de pont et de remplaceme type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000012336 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'adaptation de la convention collective de travail du 15 avril 1 type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012306 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012302 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 6 janvier 1982, relative au statut de la délégat type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012304 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012321 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à une prime annuelle type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012324 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012276 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 1997, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la pa type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000012348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000012298 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant les avantages octroyés type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000012293 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 et 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000012270 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000012292 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixan type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000012279 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000012334 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au paiement du jour de carence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000035493 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant le mode de calcul des montants subventionnels pour les frais de personnel dans les crèches et les services pour familles d'accueil

décret

type décret prom. 26/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000035420 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire et du décret relatif à l'organisation de l'aménagement du territoire coordonné le 22 octobre 1996

circulaire

type circulaire prom. 26/04/2000 pub. 23/10/2001 numac 2001000529 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la reconnaissance des formations dans le cadre de l'application de la révision générale des barêmes. - Version allemande

document

type document prom. 26/04/2000 pub. 10/04/2001 numac 2001000368 source ministere de l'interieur Reconnaissance des formations dans le cadre de l'application de la révision générale des barêmes

erratum

type erratum prom. 26/04/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000012673 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal du 26 avril 2000 rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en type erratum prom. 26/04/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000012671 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire : a) la convention collective de travail du 31 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative au statut de la délégation syndicale, b) la convention collectiv
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