M.B. Index des textes promulgués le 28 avril 2000

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loi

type loi prom. 28/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000015066 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au cours du Championnat européen des Nations de Football en

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000000320 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000393 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000400 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000387 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Brabant wallon en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000391 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000395 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000392 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre occidentale en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000396 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000000397 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1999 considérant comme une calamité publique la tornade et les pluies abondantes survenues le 14 août 1999 dans certaines communes des Provinces de Hainaut et du Brabant flamand et délimitant l type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000389 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Luxembourg en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000388 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Liège en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000390 source ministere de l'interieur ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Namur en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000386 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province du Hainaut en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000394 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province du Limbourg en zones de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014133 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014132 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014130 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014131 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de sélection chargée de présenter l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035722 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'entrée en vigueur d'un article du décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000035637 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000035452 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de fonctionnaires qui sont autorisés à rechercher et à constater des infractions dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000035454 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'amende administrative pour la violation d'un ordre de cessation confirmé type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000035451 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant les administrations et les organismes régionaux qui émettent des avis sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000035450 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de la demande et de la délivrance de l'attestation planologique type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000035496 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les catégories d'entreprises pour lesquelles et les zones dans lesquelles les dispositions de l'article 43, § 6, premier alinéa, § 7, premier alinéa et § 8 du décret relatif à l'aménagemen type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000035582 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000035599 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'un cas de force majeure relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000027215 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000027227 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027238 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000029446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades à l'office de la naissance et de l'enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2000 pub. 25/04/2001 numac 2000029217 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

erratum

type erratum prom. 28/04/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades à l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 28/04/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000031303 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Aide sociale en vue de permettre, en leur sein, l'élection de tout citoyen de l'Union européenne
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