M.B. Index des textes promulgués le 7 mai 2000

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loi

type loi prom. 07/05/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000003354 source ministere des finances Loi attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000011238 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif aux activités des institutions de prévoyance type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012376 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation de l'horaire de travail de 39 heures par semaine type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 01/09/2000 numac 2000012371 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collect type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000012380 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative au statut de type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000012377 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 4 décembre 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 15 janvier 1999 au sein de l type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000016144 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal prolongeant les mandats des membres du Conseil supérieur de l'Horticulture type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000012373 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution d type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 09/08/2000 numac 2000014128 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau nos 84 et 85 de la ligne ferrée 35 Hasselt-Louvain à Diest moyennant la construction d'un passage supérieur, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoi type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000014122 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 1 de la ligne ferrée 21A Hasselt - Maaseik à Genk moyennant la construction d'un passage inférieur pour piétons et cyclistes type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012389 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000012390 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant la fixation des journées de fermeture bancaire et le remplacement des jours fériés pour l type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 06/04/2001 numac 2000012372 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la coordination du statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000022735 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant les membres des commissions médicales type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000022734 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mai 1999 nommant des membres du Conseil belge de la transplantation type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000012374 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compen type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022682 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une avance récupérable au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000012370 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000012379 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 ma type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 13/09/2000 numac 2000012375 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000012369 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'introduction du congé-éducation payé dans les entreprises de déménagements, garde-meub type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000011258 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « District », modèle « Celsius 26" » fabriqués par la firme "LDM" Cycles type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000011260 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la veste pour enfant de la marque "Tine Wear-Legend of the lost", modèle KJA 702 type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000011233 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant les articles 29, 30, 49, 50, 51, 62, 65, 66, 67, 86, 215, 221, 227, 233, 234 et 242 du Règlement Général sur les Installations Electriques type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000011234 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 19, 20, 28, 31, 34 et 74 du Règlement Général sur les Installations Electriques type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000011256 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des coupes de crème glacée de la marque « MIO », modèle « PINGU » type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000007140 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à l'aptitude médicale des militaires pour certaines fonctions et à leur profil médical d'aptitude type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000003289 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 20/06/2000 numac 2000007139 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 20/06/2000 numac 2000007138 source ministere de la defense nationale Arrêté royal visant à rouvrir les délais pour l'introduction de demandes tendant à l'obtention de certaines décorations type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000003251 source ministere des finances Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 11 de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales diverses type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 16/05/2000 numac 2000022383 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les conditions pour la délivrance de la spécialité pharmaceutique Mifegyne type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000011235 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 198, 199, 207, 210, 214, 239, 240, 242, 249 et 251 du Règlement Général sur les Installations Electriques type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000011236 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant les articles 105 à 113 du Règlement Général sur les Installations Electriques type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000011259 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de l'article de puériculture "Feed and play set" de la marque "Tommee Tippee" type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000016146 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal désignant des délégués de la Faculté de Médecine vétérinaire de l'Université de Gand auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000011239 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1991 relatif aux comptes annuels des institutions privées de prévoyance soumises à la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000011240 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 relatif aux activités des caisses de pensions visées à l'article 2, § 3, 4° de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000011237 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1985 concernant l'application aux institutions privées de prévoyance de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000011257 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « ALL BIKE'S », modèle 26", bicolore gris/noir avec fourche grise, fabriqués par la firme « ALL BIKE'S » type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000022432 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal désignant un administrateur supplémentaire au sein du Conseil d'Administration du Fonds d'Aide Médicale Urgente type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000022407 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000022398 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 16/05/2000 numac 2000000398 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant au retrait de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de séjour sans devoir fournir la preuve des circonstances exceptionnelles visées à l'article 9,

erratum

type erratum prom. 07/05/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000011496 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 19, 20, 28, 31, 34 et 74 du Règlement général sur les Installations électriques. - Erratum type erratum prom. 07/05/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000011498 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 105 à 113 du Règlement général sur les Installations électriques. - Erratum type erratum prom. 07/05/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000011497 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 29, 30, 49, 50, 51, 62, 65, 66, 67, 86, 215, 221, 227, 233, 234 et 242 du Règlement général sur les Installations électriques. - Erratum type erratum prom. 07/05/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000011499 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 198, 199, 207, 210, 214, 239, 240, 242, 249 et 251 du Règlement général sur les Installations électriques. - Erratum
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