M.B. Index des textes promulgués le 22 mai 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000002045 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses mesures en vue de la mise en place des cellules des ressources humaines dans les ministères fédéraux type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000012408 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 21/07/2000 numac 2000014155 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere des finances Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 07/07/2000 numac 2000012413 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant les conditions de travail et de rémunération pour musiciens type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 20/06/2000 numac 2000011261 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000012417 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000002050 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Bureau fédéral d'Achats type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000417 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant à désigner les autorités compétentes pour l'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au c type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000014154 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 7 de la ligne ferée 34 : Liège-Hasselt à Herstal moyennant déviation de la circulation piétonne par des voiries existantes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000022505 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 22/05/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000016155 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver

arrêt

type arrêt prom. 22/05/2000 pub. 14/09/2001 numac 2001031319 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/05/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000033062 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 5 et 8 du décret du 20 décembre 1999 modifiant le décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des fonds budgétaires et instituant le « Sport-, Freizeit- und Touristikzentru type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/05/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000033061 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 15 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000
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