M.B. Index des textes promulgués le 23 mai 2000

Accès rapide:

loi

type loi prom. 23/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000009515 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 23/05/2000 pub. 20/02/2012 numac 2012200993 source service public federal interieur Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions. - Traduction allemande type loi prom. 23/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000009516 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 23/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000009514 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000022490 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022476 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1999 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2000 type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000011293 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 22/09/2016 numac 2016000557 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 11/07/2000 numac 2000000409 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des téléc type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000000413 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000022479 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000016162 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000000560 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal instituant une structure de travail en vue de la mise en oeuvre de la réforme des polices type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000003384 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la réforme des polices type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000016167 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000016160 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 09/06/2000 numac 2000022412 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des Médecins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000011270 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 81 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

erratum

type erratum prom. 23/05/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000000650 source ministere de l'interieur Arrêté royal instituant une structure de travail en vue de la mise en oeuvre de la réforme des polices. - Erratum

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 23/05/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000021259 source services du premier ministre Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
^