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M.B. Index des textes promulgués le 24 mai 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000003374 source ministere des finances Arrêté royal portant transfert, au sein de la Caisse nationale des Calamités, d'une partie des ressources du Fonds national des Calamités publiques au Fonds national des Calamités agricoles type arrêté royal prom. 24/05/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000014144 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant la date du renouvellement de la commission paritaire auprès de La Poste type arrêté royal prom. 24/05/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000014166 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal confirmant deux arrêtés royaux du 26 avril 1999 type arrêté royal prom. 24/05/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000016179 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne les mesures visant à éviter le double emploi dans les expériences animales type arrêté royal prom. 24/05/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000009526 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1931 réglant la réception des actes de l'état civil et des actes de déclarations de nationalité par les agents diplomatiques et les consuls et l'arrêté royal du 5 janvier 1864 réglant le mode de délivrance des dispenses relatives au mariage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000022378 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux contrôles chimiques en ce qui concerne l'histamine dans le poisson

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2000 pub. 20/07/2000 numac 2000029250 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis dans le cadre de la formation continuée et de la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000027290 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1999 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/b86 dit « Siège 26 des Produits » à Mons
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