M.B. Index des textes promulgués le 30 mai 2000

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loi

type loi prom. 30/05/2000 pub. 20/02/2003 numac 2000015108 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tunis le 8 janvier 1997 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/05/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000002048 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 30/05/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000002049 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 30/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000003353 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 30/05/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000021287 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2000 pub. 28/06/2000 numac 2000021303 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques fédéraux dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 30/05/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000027256 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant les modalités d'assimilation des prestations de services extérieurs à des frais de personnel d'hôtellerie et leur évaluation en équivalents-temps plein type arrêté ministériel prom. 30/05/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000002051 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 30/05/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000003351 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti 4 juin 1997 2000 2002 2004 , pour la période du 4 juin 2000 au 3 juin 2002 type arrêté ministériel prom. 30/05/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000003352 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 juin 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2000 - 2008 type arrêté ministériel prom. 30/05/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000016157 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/05/2000 pub. 09/06/2000 numac 2000002033 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des présidents et des présidents suppléants du Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat dans le cadre de la procédu type arrêté ministériel prom. 30/05/2000 pub. 09/06/2000 numac 2000002034 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour : 1° le Conseil d'appel interdépartemental pour le personnel scientifique, et

circulaire

type circulaire prom. 30/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000027257 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux modalités d'assimilation de prestations extérieures à des frais de personnel et, sur cette base, à une évaluation en équivalents-temps plein

document

type document prom. 30/05/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000014150 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/05/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement special libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/05/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000029275 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/05/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/05/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000029340 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/05/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

erratum

type erratum prom. 30/05/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. - Errata

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 30/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000003363 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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