M.B. Index des textes promulgués le 5 juin 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/06/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000014157 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la prolongation du mandat du Directeur général de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 05/06/2000 pub. 07/07/2000 numac 2000022506 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 2, 6° de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales type arrêté royal prom. 05/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000022454 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques type arrêté royal prom. 05/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000022456 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme type arrêté royal prom. 05/06/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant octroi d'une subvention facultative de 1 800 000 BEF au « Centre de Recherche et d'Informations des Organisations des Consommateurs »
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