M.B. Index des textes promulgués le 6 juin 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/06/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000003367 source ministere des finances Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 06/06/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012424 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 06/06/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000003368 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 06/06/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000022498 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics type arrêté royal prom. 06/06/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000022507 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant les modèles de certificats qui doivent accompagner les poissons d'élevage vivants, leurs oeufs et gamètes lors des échanges intracommunautaires entre zones non agréées ou entre exploitations infectées en ce qui co type arrêté ministériel prom. 06/06/2000 pub. 12/07/2000 numac 2000007162 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées chargés d'effectuer les enquêtes de sécurité type arrêté ministériel prom. 06/06/2000 pub. 12/07/2000 numac 2000007161 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel désignant les officiers de sécurité ainsi que les enquêteurs dans le cadre des habilitations de sécurité pour le Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 06/06/2000 pub. 12/07/2000 numac 2000007160 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 06/06/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000007165 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 2000 accordant une allocation aux militaires chargés de tâches informatiques type arrêté ministériel prom. 06/06/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000003361 source ministere des finances Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des accords fiscaux préalables

circulaire

type circulaire prom. 06/06/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000000459 source ministere de l'interieur Circulaire - Pécule de vacance dû pour l'année 2000

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000029337 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant les commissions zonales d'affectation de l'enseignement de promotion sociale créées en application de l'article 14septies de l'a
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