M.B. Index des textes promulgués le 9 juin 2000

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loi

type loi prom. 09/06/2000 pub. 11/07/2000 numac 2000000517 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 345 de la nouvelle loi communale et l'article 86 de la loi électorale communale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/06/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000000296 source ministere de l'interieur et ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1999 portant le régime de transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie type arrêté royal prom. 09/06/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000000372 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant diverses dispositions statutaires relatives aux membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie type arrêté royal prom. 09/06/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000002053 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume type arrêté royal prom. 09/06/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000000455 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 décembre 1999 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000016178 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son c

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 09/06/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000031349 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 00/03 fixant la modification du budget 1 de l'année 2000. - Sanction type règlement de la commission communautaire flamande prom. 09/06/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000031350 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 00/04, portant définition des emblèmes appartenant à la Commission communautaire flamande. - Sanction
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