M.B. Index des textes promulgués le 13 juin 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000000523 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies orageuses qui se sont abattues les 4 et 5 juillet 1999 sur certaines communes des Provinces de Liège et du Limbourg, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 13/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000000451 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers type arrêté royal prom. 13/06/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000000524 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 24 au 27 décembre 1999 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 13/06/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000000450 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant notamment la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000021306 source services du premier ministre Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 13/06/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000021309 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 13/06/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000021308 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 13/06/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000021307 source services du premier ministre Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000029302 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1999, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de Presse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000029295 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film
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