M.B. Index des textes promulgués le 15 juin 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000003382 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 15/06/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000035681 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le schéma de vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves type arrêté ministériel prom. 15/06/2000 pub. 12/07/2000 numac 2000007163 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel déterminant la composition et les missions de la Commission Centrale chargée d'examiner la concrétisation des revendications non satisfaites des anciens combattants et des victimes de la guerre en fonction des disponibilités budg

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000031278 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2000 instituant en faveur du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, un régime de mise en disponib

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000027297 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 9 de l'accord de coopération du 19 avril 1995 entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapée type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2000 pub. 11/07/2000 numac 2000027280 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon allouant une avance récupérable à la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures pour couvrir les charges inhérentes à l'exercice de ses missions au cours du premier semestre de l'an 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2000 pub. 11/07/2000 numac 2000027279 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 66 du décret du 16 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2000 pub. 04/07/2000 numac 2000027266 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000027522 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 nommant les membres effectifs et suppléants de la commission d'avis et d'agrément des centres d'accueil pour adultes

circulaire

type circulaire prom. 15/06/2000 pub. 04/07/2000 numac 2000027267 source ministere de la region wallonne Circulaire concernant le renouvellement des conseils provinciaux et communaux le 8 octobre 2000. - Conséquences à l'égard des délibérations prises par les provinces et les communes au courant des mois de juillet à respectivement octobre ou décembre

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000029288 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2000 pub. 10/10/2000 numac 2000029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les critères prévus par l'Office de la Naissance et de l'Enfance de refus ou de retrait de l'autorisation de garde d'enfants de moins de 6 ans

erratum

type erratum prom. 15/06/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000003416 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d`Afghanistan. - Errata type erratum prom. 15/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000007213 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel déterminant la composition et les missions de la Commission centrale chargée d'examiner la concrétisation des revendications non satisfaites des anciens combattants et des victimes de la guerre en fonction des disponibilités budg
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