M.B. Index des textes promulgués le 23 juin 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000007188 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination d'un vice-président de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la guerre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000027340 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de La Chautière type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000027338 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant extension de la réserve naturelle domaniale de la Vallée de la Warche dite "Abbé Charles Dubois" type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000027341 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Grand Courant à Thuin type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000027343 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de la Minière de Musson type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000027342 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du « Tier de la Croix » type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000021340 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant le modèle minimal du tableau de bord pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000027339 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Terme de la Hesse à Villance type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000016186 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel agréant une exploitation comme centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000014175 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens de connaissances professionnelles en vue de l'obtention des certificats de conduite A et B type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000027344 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Trou Ozer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000035714 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément spécial d'un centre de soins de jour type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000035748 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la limitation de l'indice des prix à 75 % pour l'enseignement fondamental en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000036061 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2000 pub. 03/03/2001 numac 2001035196 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour l'aide sociale générale la subvention d'investissement totale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000027269 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale pour la protection de l'Escaut et à la Commission internationale pour la protection de la Meuse type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2000 pub. 21/07/2000 numac 2000027299 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2000 pub. 11/07/2000 numac 2000027281 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'alimentation de l'article 08.03, division 01 du secteur II, au budget des recettes pour l'année budgétaire 2000

décret

type décret prom. 23/06/2000 pub. 10/05/2001 numac 2001031127 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 type décret prom. 23/06/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000027275 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Ouagadougou le 4 février 1998 type décret prom. 23/06/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000021525 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations, conclu à Bruxelles le 9 décembre 1997 en type décret prom. 23/06/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000027274 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, aux Annexes et à la décision adoptée par l'organe exécuti type décret prom. 23/06/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000027273 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tunis le 8 janvier 1997, et au procès-verbal de rec type décret prom. 23/06/2000 pub. 07/07/2000 numac 2000027276 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Ouagadougou le 4 février 1998 type décret prom. 23/06/2000 pub. 10/05/2001 numac 2001031126 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000
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