M.B. Index des textes promulgués le 28 juin 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000000484 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1999 modifiant notamment la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 28/06/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000000487 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 mars 2000 déterminant les modalités de majoration des jetons de présence des conseillers communaux et du traitement des bourgmestres et échevins type arrêté royal prom. 28/06/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000000483 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 mars 2000 interprétant l'article 101, alinéa 3, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites type arrêté royal prom. 28/06/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000000480 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 avril 2000 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justifi type arrêté royal prom. 28/06/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000000482 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 juin 1998 modifiant, en ce qui concerne la publication des informations relatives aux protêts, la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, la loi du 1 type arrêté royal prom. 28/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000003438 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la problématique de la diox type arrêté royal prom. 28/06/2000 pub. 07/07/2000 numac 2000012539 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prorogeant le Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000016188 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky type arrêté ministériel prom. 28/06/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000016184 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

décret

type décret prom. 28/06/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000027268 source ministere de la region wallonne Décret prorogeant les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 28/06/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000003407 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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