M.B. Index des textes promulgués le 29 juin 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000012547 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la réforme des sanctions administratives type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003419 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 01/09/2000 numac 2000012501 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000009685 source ministere de la justice Arrêté royal portant remplacement du président suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011354 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011355 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Presse d'entreprise type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011356 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Presse d'entreprise type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011357 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Entreprises de pompes funèbres type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000000481 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003418 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003420 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2000 pub. 21/07/2000 numac 2000000519 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000027329 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000027291 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000027295 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention à huit villes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre des contrats de sécurité et de société pour l'année 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000027296 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000027293 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000027294 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000027314 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027309 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation, pour le Ministère de la Région wallonne, Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois, des membres enseignants des jurys prévus à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 j

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000029357 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'office de la naissance et de l'enfance, avenue de la Toison d'Or 86, à 1060 Bruxelles, afin de mettre en oeuvre le code de qualité de l'accueil pour la période du 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000029311 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un enseignement spécial de forme 2 dans une implantation créée en dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions d

erratum

type erratum prom. 29/06/2000 pub. 23/10/2001 numac 2001021509 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à acquérir des biens immobiliers, et à conclure un contrat d'emprunt et un contrat de leasing immobilier avec option d'achat après constitution d'une hypothèque garantissant le contrat de lea type erratum prom. 29/06/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000027364 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. - Errata type erratum prom. 29/06/2000 pub. 13/11/2001 numac 2001027667 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. - Erratum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/06/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000031326 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2000/491 du Collège de la Commission Communautaire française portant exécution du règlement relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente adopté par l'Assemblée de la Commission communautaire française en date du

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/06/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000033059 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture fra type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000033060 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant fermeture du niveau secondaire et fixant la nouvelle dénomination du niveau fondamental de l'Athénée royal de Butgenbach
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