M.B. Index des textes promulgués le 30 juin 2000

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loi

type loi prom. 30/06/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000003434 source ministere des finances Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises et le Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. 30/06/2000 pub. 09/08/2000 numac 2000009647 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique type loi prom. 30/06/2000 pub. 09/08/2000 numac 2000009646 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique type loi prom. 30/06/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000009669 source ministere de la justice Loi insérant un article 21ter dans le titre préliminaire du Code de procédure pénale type loi prom. 30/06/2000 pub. 17/03/2001 numac 2000009755 source ministere de la justice Loi modifiant le Code d'instruction criminelle, l'article 27 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et l'article 837 du Code judiciaire, en vue de rationaliser la procédure devant la cour d'assises type loi prom. 30/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003439 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000009627 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission « Tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine » et fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des membres de

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000036200 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les pourcentages d'utilisation des capitaux-périodes et des capitaux-heures dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2000-2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000035864 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 relatif à l'organisation des examens dans les instituts supérieurs de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000035890 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000035774 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 relatif à la dérogation en matière d'occupation de certains membres du personnel du "Centraal Fonds" type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2000 pub. 15/02/2002 numac 2001035174 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation des périodes d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2000-2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000035762 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières relatives à l'étude individuelle accompagnée type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000035729 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'a.s.b.l. « Jeugd en Stad » dans le cadre du projet « Instant A » type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000035761 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences relatives à l'enseignement au Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions

décret

type décret prom. 30/06/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000035825 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 type décret prom. 30/06/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000036027 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 type décret prom. 30/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000035721 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant l'article 34 du décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande type décret prom. 30/06/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000035776 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2000

erratum

type erratum prom. 30/06/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000003528 source ministere des finances Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises et le Code des impôts sur le revenus 1992. - Erratum

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 30/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003402 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
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