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M.B. Index des textes promulgués le 21 août 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/08/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000000530 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour les conseils provinciaux, les conseils communaux et les conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale type arrêté ministériel prom. 21/08/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000000531 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées type arrêté ministériel prom. 21/08/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000011416 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté ministériel prom. 21/08/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000027366 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse et de l'Eau d'Heure
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