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M.B. Index des textes promulgués le 12 septembre 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000027558 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de Lovegnée-Bosquet à Ben-Ahin

circulaire

type circulaire prom. 12/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000000768 source ministere de l'interieur Circulaire. - Empêchement et remplacement du bourgmestre qui exerce la fonction de Ministre, de Secrétaire d'Etat, de membre d'un Exécutif ou de Secrétaire d'Etat régional type circulaire prom. 12/09/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000000809 source ministere de l'interieur Circulaire. - Empêchement et remplacement du bourgmestre qui exerce la fonction de Ministre, de Secrétaire d'Etat, de membre d'un Exécutif ou de Secrétaire d'Etat régional. - Traduction allemande
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