M.B. Index des textes promulgués le 13 octobre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000007290 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 1999-2000

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/10/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000036251 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les titres et les traitements du personnel des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/10/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001035105 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant décision sur la demande introduite par le "Vlaams Economisch Verbond" , Brouwersvliet 5, bte 4, à 2000 anvers, relative à la modification de certaines conditions du titre II du VLAREM pour certaines installation
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