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M.B. Index des textes promulgués le 18 octobre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/10/2000 pub. 22/11/2000 numac 2000022826 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/10/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000016300 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base type arrêté ministériel prom. 18/10/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000022817 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001029025 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole « Albert Jacquard » à Namur

circulaire

type circulaire prom. 18/10/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000000884 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 8 - Réforme de la police - Directives concernant le budget et la comptabilité communale relative à la réforme des polices type circulaire prom. 18/10/2000 pub. 12/04/2001 numac 2001000250 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 8. - Réforme de la police. - Directives concernant le budget et la comptabilité communale relative à la réforme des polices. - Traduction allemande type circulaire prom. 18/10/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000027490 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au renouvellement des conseils de l'aide sociale
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