M.B. Index des textes promulgués le 6 novembre 2000

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loi

type loi prom. 06/11/2000 pub. 14/11/2000 numac 2000000901 source ministere de l'interieur Elections des conseils provinciaux. - Nouvelles élections dans les districts de CINEY-ROCHEFORT et de FURNES. - Communiqué prescrit par l'article 5 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000027571 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la taxe sur les automates en Région wallonne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000027602 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Limbourg
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