M.B. Index des textes promulgués le 13 novembre 2000

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000012784 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000012838 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000010012 source ministere de la justice Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 octobre 2000 portant modification de la décision du 10 sep-tembre 1999 relative à la rémunération équitable due par les points d'exploitation affectés à la promotion, la vente ou la location de b type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000010015 source ministere de la justice Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 octobre 2000 portant modification de la décision du 5 novembre 1999 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle et de drive-in ainsi que par le type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000010014 source ministere de la justice Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 octobre 2000 portant modification de la décision du 10 novembre 1998 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens vente et galeries commerciales, prise par la commiss type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000010013 source ministere de la justice Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 octobre 2000 portant modification de la décision du 10 novembre 1998 relative à la rémunération équitable due par les points de vente et galeries commerciales, prise par la commission visée à l'a type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012827 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012842 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 21 décembre 1976 relative au rattac type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs fournissant des prest type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012820 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012837 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 17/03/2001 numac 2001014036 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1967 portant création des commissions consultatives de la circulation routière type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 30/03/2001 numac 2000012836 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, octroyant une prime de formation forfaitaire type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos pour l type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000022854 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012839 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les malteries type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012829 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012840 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle des ouvriers occupés dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012830 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de fl type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012828 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les sucreries, raffineries de sucr type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012831 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 28/04/2001 numac 2000012818 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000014255 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "LOXO", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012841 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les pâtisseries industrielles type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012819 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les levureries et les distilleries

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022862 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Hainaut type arrêté ministériel prom. 13/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000000959 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels des élections provinciales et communales, de l'élection directe des conseils de l'aide sociale et de l'élection des conseils type arrêté ministériel prom. 13/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022844 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du chlorhydrate de Valnemuline

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/2000 pub. 03/03/2001 numac 2001029064 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'Enseignement artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
^