M.B. Index des textes promulgués le 1 décembre 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000016331 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les dispositions transitoires de l'article 50 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000011509 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1978 relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000036225 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé de l'établissement et du recouvrement du précompte immobilier type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000014281 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000011511 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 85 portant enregistre-ment, agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001035043 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001035044 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001035086 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les cours et la répartition des cours en cours généraux, cours techniques et cours pratiques dans l'enseignement secondaire de promotion sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000036277 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000036278 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transferts entre des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du budget du "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" pour l'année budgétaire 2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2000 pub. 28/02/2001 numac 2001035186 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2000 pub. 14/03/2001 numac 2001035254 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de financement et de subventionnement des fonctions des personnels directeurs et des personnels d'appui des centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2000 pub. 25/07/2001 numac 2001035663 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et statut du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001035029 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation de disciplines, de catégories et de sections dans les centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2000-2001

décret

type décret prom. 01/12/2000 pub. 11/01/2001 numac 2000036305 source ministere de la communaute flamande Décret portant assimilation des cohabitants aux couples mariés en matière de droits de succession type décret prom. 01/12/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000036306 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 type décret prom. 01/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000036240 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant certaines dispositions concernant les télévisions régionales des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995

erratum

type erratum prom. 01/12/2000 pub. 10/11/2001 numac 2001036245 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et statut du personnel. - Erratum type erratum prom. 01/12/2000 pub. 21/12/2001 numac 2001036427 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " et statut du personnel. - Erratum

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 01/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000003785 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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