M.B. Index des textes promulgués le 5 décembre 2000

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loi

type loi prom. 05/12/2000 pub. 28/07/2001 numac 2001003226 source ministere des finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1990 ou pour des années antérieures type loi prom. 05/12/2000 pub. 02/08/2001 numac 2001003228 source ministere des finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1992 type loi prom. 05/12/2000 pub. 02/08/2001 numac 2001003229 source ministere des finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1993 type loi prom. 05/12/2000 pub. 02/08/2001 numac 2001003227 source ministere des finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1991

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 11/01/2001 numac 2000022889 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concerne les activités médicales dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000014301 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant désignation des présidents effectifs de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations publiques type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 14/02/2001 numac 2000011536 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission d'un membre à plein temps du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003746 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 3 et de l'article 12, alinéa 2 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant, en matière de déclaration au précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 03/01/2001 numac 2000011489 source ministere des affaires economiques Arrêté royal rendant applicables aux instruments financiers et aux titres et valeurs certaines dispositions de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000022903 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant l'abrogation des monographies « Coton hydrophile stérile, 1997-0037 » et « Ouate viscose hydrophile stérile, 1997-0035 » de la troisième édition de la Pharmacopée européenne type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012964 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal organisant les subventions pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du soutien communautaire du Fonds social européen (1) type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000014288 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022886 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et i type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000011512 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les critères pour l'exercice des droits spéciaux attachés aux actions spécifiques instituées au profit de l'Etat auprès de la Société Nationale de Transport par Canalisations et de Distrigaz type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000016343 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000014304 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à Mobistar S.A. d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie DCS-1800 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000012927 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : i

protocole

type protocole prom. 05/12/2000 pub. 05/06/2002 numac 2002015064 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrangement modifiant le Protocole additionnel à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Mali

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2000 pub. 27/02/2001 numac 2001029072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des hautes écoles

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 05/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000021613 source services du premier ministre Arrêté royal portant fixation de la méthode d'évaluation des apports et de la détermination de la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports à la société anonyme de droit public à finalité sociale dénommée « Palais de
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