M.B. Index des textes promulgués le 13 décembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000012932 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001022065 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal n° 46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001015008 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001011016 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001011015 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et fixant sa dénomination et sa compétence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000009384 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 13/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027073 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et le programme 05 de la division organique 53 et entre les programmes 01, 03, 04, 05, 06 et 08 de la division organique 53 du budget général des dépe type arrêté ministériel prom. 13/12/2000 pub. 16/03/2001 numac 2001035270 source ministere de la communaute flamande Arrété ministériel relatif au subventionnement des opérations et travaux d'un projet de logement social ou particulier

protocole

type protocole prom. 13/12/2000 pub. 16/01/2004 numac 2002015061 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrangement modifiant le Protocole additionnel à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Togo

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2000 pub. 27/02/2001 numac 2001029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Albert Jac

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 13/12/2000 pub. 18/01/2001 numac 2001003020 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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