M.B. Index des textes promulgués le 18 décembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 28/04/2001 numac 2000012950 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la durée du travail dans le secteur de « l'implantation et l'entretien de pa type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2000012955 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'effort spécifique pour l'emploi et la for type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000012961 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la cotisation spéciale au Fonds social des entreprises de garage type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000012960 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la cotisation spéciale au Fonds social des entreprises de garage type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000012962 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la cotisation spéciale au Fonds social des entreprises de garage type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 26/01/2001 numac 2000012953 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de garage, concernant la prime d'équipe type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2000012954 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1997 au personnel roulant des entreprises de servic type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2000012947 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le jour de carence durant une incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2000012948 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le paiement des jours de carence type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2000012956 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000003798 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000001105 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 11 décembre 1998 relatifs à la réduction de la durée du travail prévue à l'article 48 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emp type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000016335 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000003787 source ministere de la justice, ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant la nomination d'un membre de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000003786 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000003806 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1997 en exécution de l'article 9 de la loi du 17 mars 1997 relative au financement du projet TGV type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010106 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Louvain type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000016353 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000010103 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001027052 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001027053 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000016338 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aqua type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000002121 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours i type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2000007341 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions suite à l'introduction de l'Euro

décret

type décret prom. 18/12/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001033001 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et de la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, ses Annexes I, II et III, ainsi que l'Acte final, fait à Lu type décret prom. 18/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001033000 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'instrument portant amendement à la constitution de l'Organisation internationale du Travail tel qu'adopté par la conférence lors de sa quatre-vingt-cinquième session à Genève le 19 juin 1997

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027033 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027034 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027035 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2000 pub. 27/01/2001 numac 2001029006 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2000 pub. 22/02/2001 numac 2001029105 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires dirigeants du Service de Perception de la Re
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