M.B. Index des textes promulgués le 27 décembre 2000

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loi

type loi prom. 27/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001000028 source ministere de l'interieur Loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Commun type loi prom. 27/12/2000 pub. 06/01/2001 numac 2000001125 source ministere de l'interieur Loi portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police type loi prom. 27/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2001000029 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 71, alinéa 1er, 4°, de la nouvelle loi communale type loi prom. 27/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001000007 source ministere de l'interieur Loi complétant la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et co

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000001134 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police type arrêté royal prom. 27/12/2000 pub. 02/03/2001 numac 2001000059 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 15 000 000 BEF à l'Organisation Internationale pour les Migrations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001007029 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges r type arrêté ministériel prom. 27/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010128 source ministere de la justice Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets

circulaire

type circulaire prom. 27/12/2000 pub. 18/01/2001 numac 2001027016 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux additionnels communaux à l'IPP

erratum

type erratum prom. 27/12/2000 pub. 03/02/2001 numac 2001000107 source ministere de l'interieur Loi complétant la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et co type erratum prom. 27/12/2000 pub. 03/02/2001 numac 2001000108 source ministere de l'interieur Loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Commun type erratum prom. 27/12/2000 pub. 06/04/2001 numac 2001000371 source ministere de l'interieur Loi portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police. - Erratum
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