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M.B. Index des textes promulgués le 1 août 2001

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 01/08/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001191 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la fonction d'échevin. - Traduction allemande
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