M.B. Index des textes promulgués le 4 janvier 2002

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/01/2002 pub. 11/01/2002 numac 2001001145 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté ministériel fixant les missions à exécuter par la police fédérale en application de l'article 126, § 2, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 04/01/2002 pub. 24/01/2002 numac 2002016007 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 04/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002007020 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à l'emploi de certains officiers généraux et fonctionnaires généraux type arrêté ministériel prom. 04/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002003029 source ministere des finances Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des accords fiscaux préalables

circulaire

type circulaire prom. 04/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002000082 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 14 concernant l'assurance hospitalisation pour tous les membres du personnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux type circulaire prom. 04/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002000081 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 21. - Réforme des polices. - Intervention de l'autorité fédérale dans le financement des corps de la police locale - Subvention fédérale - Surcoût admissible type circulaire prom. 04/01/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002000486 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 21. - Réforme des polices. - Intervention de l'autorité fédérale dans le financement des corps de la police locale. - Subvention fédérale. - Surcoût admissible. - Traduction allemande type circulaire prom. 04/01/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002000390 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 14 concernant l'assurance hospitalisation pour tous les membres du personnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux - Traduction allemande
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