M.B. Index des textes promulgués le 17 janvier 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 01/02/2002 numac 2002009086 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Tournai type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002012046 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1998 p type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002003071 source ministere des finances Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime du contrat de travail type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002012047 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1998 p type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002012050 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002012049 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002012030 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime syndicale dans le sous-secteur du transport de choses pour compte de tiers et le sous type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 26/02/2002 numac 2002012021 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime de fin d'année, en exécution de l'article 4.6. de l'accord national 199 type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 26/02/2002 numac 2002012023 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la sécurité d'emploi, en exécution de l'article 3.1. de l'accord national 1999- type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 26/02/2002 numac 2002012022 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la cotisation spéciale au fonds social, en exécution de l'article 4.2., § 1 type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 26/02/2002 numac 2002012028 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à partir de 58 ans, en exécution de l'article 5.3.1 de l'accord n type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 26/02/2002 numac 2002012031 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire e type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 26/02/2002 numac 2002012019 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au paiement des jours de carence, en exécution de l'article 4.4. de l'accord nationa type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002012048 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation des conditions de travail et de rémunéra type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 16/03/2002 numac 2002012018 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, visant à obtenir l'exemption de la cotisation de 0,10 p.c. à l'Office national de l'emploi pour le type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention colle type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012024 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention coll type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002012045 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1998 p type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002012020 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative au financement et à l'organisation de la form type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000053 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000067 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000045 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 agréant un organisme interprofessionnel dans le cadre de la production de semences et approuvant des accords interprofessionnels type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002000043 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002000046 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des arrêtés ministériels du 19 mars 1999 et du 23 février 2001 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002000044 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux et d'une disposition légale m type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002000066 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002012027 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandr type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002000063 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002000065 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002000047 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 février 2000 approuvant des accords interprofessionnels d'un organisme interprofessionnel agréé dans le cadre de la production de semences type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002000057 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et de quatorze arrêtés min type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 21/06/2002 numac 2002000052 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 2001 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide s type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002000051 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002000064 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002012029 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant élargissement des limites de début et de fin de la journée de travail dans le secteur de type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002012025 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012042 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002035159 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'initiatives particulières pour la Périphérie flamande de Bruxelles aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002035158 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de coopération au développement aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002035160 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'initiatives particulières pour Bruxelles aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/01/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002031027 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2001 désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l' type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2002 pub. 12/02/2002 numac 2002027141 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2002 pub. 12/02/2002 numac 2002027140 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant le remembrement rural et la politique agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2002 pub. 08/02/2002 numac 2002027127 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts modifiés de la Société wallonne du Logement et fixant son capital minimum type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2002 pub. 08/02/2002 numac 2002027134 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 d type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2002 pub. 07/02/2002 numac 2002027126 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQUE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site Exide Automotive à Archennes (Grez-Doiceau) type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002027113 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale des « Marais de Prouvy et Rawez » à Chiny et Tintigny type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002027189 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des biens affectés à l'activité de l'Entreprise régionale de production et d'adduction d'eau et transférés à la Société publique de Gestion de l'Eau

circulaire

type circulaire prom. 17/01/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002000122 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 16 concernant la mise en place du « Point de Contact logistique de la Police fédérale » au sein de la police fédérale type circulaire prom. 17/01/2002 pub. 26/02/2002 numac 2002027196 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2002/MINFP/001 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2002 type circulaire prom. 17/01/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002000484 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 16 concernant la mise en place du "Point de Contact logistique de la Police fédérale" au sein de la police fédérale. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 12/02/2002 numac 2002027136 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la réserve naturelle domaniale "Les Grands Viviers" à Beaumont type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002027168 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Tunnel de la Chartreuse à Liège type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002027175 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique le Trou des Blaireaux à Doische type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002027174 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte du Pont d'Avignon à Viroinval type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002027176 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'ancien réservoir du Bois des Saussis à Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou aux Feuilles à Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002027171 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou des Deux Copines à Dison type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002027172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du réseau sauvage de la Grotte de Remouchamps à Aywaille type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002027170 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte du Casino à Dinant type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002027169 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des carrières souterraines Bellaire à Comblain-au-Pont type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002027167 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Blanc Caillou à Habay-la-Vieille

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002029119 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002000054 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant notamment l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des commu
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