M.B. Index des textes promulgués le 6 février 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/02/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002003081 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 06/02/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002002035 source ministere de la fonction publique Arrêté royal retirant l'article 27 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 06/02/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002011074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission nationale pour la Distribution type arrêté royal prom. 06/02/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002011054 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1965 prescrivant une investigation statistique concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément de banques de tissus

circulaire

type circulaire prom. 06/02/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002014028 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 517. - Achat et mise en conformité des véhicules à moteur affectés au transport de marchandises, des catégories N2 et N3 définies par l'article 1er de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les co

arrêt

type arrêt prom. 06/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002035206 source ministere de la communaute flamande Arrêté de l'administrateur général fixant le modèle du formulaire d'avis de fermeture d'un établissement ou d'arrêt d'une activité type arrêt prom. 06/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002035207 source ministere de la communaute flamande Arrêté de l'administrateur général fixant le modèle du formulaire d'avis de transfert
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