M.B. Index des textes promulgués le 7 février 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002009044 source ministere de la justice Arrêté royal prorogeant la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 28/06/2002 numac 2002000129 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002000092 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 septembre 1996 portant assentiment à l'Acte portant révision de l'article 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, fait à M type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002000124 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 août 1997 relative au Casier judiciaire central type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002000126 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central et de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exéc type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002000100 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 juillet 1998 modifiant les articles 1481, 1482 et 1488 du Code judiciaire relatifs à la saisie en matière de contrefaçon type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002000099 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2001 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soi type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002000128 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 août 2001 portant des mesures en matière de soins de santé type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011075 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002000091 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers po type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000115 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002000093 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué o type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002009177 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000097 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 29 juillet 1994 sur le certificat complémentaire de protection pour les médicaments type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000090 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à la sécurité des pseudo-jouets type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000133 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de servic type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002011058 source ministere des affaires economiques Arrêté royal visant à l'instauration de tarifs de raccordement aux réseaux de distribution de gaz naturel et d'utilisation de ceux-ci, et de tarifs des services auxiliaires fournis par les entreprises de distribution type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 02/03/2002 numac 2002022132 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000134 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant exécution de l'article 12, alinéas 2 et 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000132 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de servi type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002000098 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 juillet 1998 sur le certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000127 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001 adaptant les montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européen type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000110 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 20/03/2002 numac 2002011070 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000131 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 novembre 2001 portant exécution de l'article 3, § 1er, alinéas 2 et 3, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé pour les type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002011124 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail honoris causa type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000112 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 relatif à la demande et à la délivrance de certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000113 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 janvier 1993 relatif à la demande et à la délivrance de certificats complémentaires de protection pour les médicaments

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002007048 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de compl type arrêté ministériel prom. 07/02/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002027375 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de tous poissons, sauf de la truite, dans l'étang de Bologne à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 07/02/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002027376 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite autrement qu'à la mouche dans la Haute Méhaigne en période de fermeture type arrêté ministériel prom. 07/02/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002035227 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 07/02/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002007060 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant le nombre de militaires en 2001 pour la promotion sociale et pour le passage

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/02/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002031085 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités des zones pluricommunales de police en vue de l'ex

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002029156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'en type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002029129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2002-2003 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002029213 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française

ordonnance

type ordonnance prom. 07/02/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002031616 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Etat du Koweït concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 28 septembre 2000 type ordonnance prom. 07/02/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002031617 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-Luxemburgeoise et le Gouvernement de la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 février 2000 type ordonnance prom. 07/02/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002031618 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'El Salvador concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 12 octobre 19 type ordonnance prom. 07/02/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002031615 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat, le 13 avril 1999 type ordonnance prom. 07/02/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002031622 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999 type ordonnance prom. 07/02/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002031619 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République libanaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 septembre 1999 type ordonnance prom. 07/02/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002031614 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait au Caire, le 28 février 1999 type ordonnance prom. 07/02/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002031620 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 1er type ordonnance prom. 07/02/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002031621 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'amendement à la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la conférence des parties à Gen

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002031118 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/35 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission com type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/02/2002 pub. 02/03/2002 numac 2002031081 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2000/600 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitales portant réglementation en matière de frais de parcours
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