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M.B. Index des textes promulgués le 1 mars 2002

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loi

type loi prom. 01/03/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002009204 source ministere de la justice Loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type loi prom. 01/03/2002 pub. 19/05/2008 numac 2008000393 source service public federal interieur Loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction. - Traduction allemande de dispositions modificatives

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002009205 source ministere de la justice Arrêté royal portant création d'un Centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002022214 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'administration de l'hygiène publique des délégations de pouvoir type arrêté ministériel prom. 01/03/2002 pub. 03/04/2002 numac 2002027317 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

arrêt

type arrêt prom. 01/03/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002033036 source ministere de la communaute germanophone Arrêté relatif à la Gestion budgétaire, financière et comptable du Centre des Médias, service à gestion autonome

décret

type décret prom. 01/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002035442 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le transport de gaz naturel par pipeline entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Bruxelles le 10 décembre 1997 type décret prom. 01/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002035444 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels et des annexes I à XIII, signées à Helsinki le 17 mars 1992 type décret prom. 01/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002035443 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève le 22 juin 1993, par l'assemblée générale de l'Organisation internationale du Travail type décret prom. 01/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002035445 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002, pour ce qui concerne l'éducation populaire type décret prom. 01/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002035446 source ministere de la communaute flamande Décret concernant la modification du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type décret prom. 01/03/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002035527 source ministere de la communaute flamande Décret portant organisation de l'enquête parlementaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2002 pub. 20/03/2002 numac 2002035414 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2002 pub. 15/05/2002 numac 2002035566 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002035597 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002035751 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2002 pub. 21/05/2003 numac 2003035501 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime d'encouragement aux travailleurs isolés prenant la diminution de carrière
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