M.B. Index des textes promulgués le 12 mars 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002011102 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002011121 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif aux modalités de pose de câbles d'énergie électrique qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploit type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002014084 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002003148 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux règles de classement du personnel du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002000249 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant réglement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environne type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002022217 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002035448 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2002, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002000248 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002011112 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative

circulaire

type circulaire prom. 12/03/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002000639 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 35 relative à la politique de poursuite en matière de football. - Traduction allemande type circulaire prom. 12/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002000279 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 35 relative à la politique de poursuite en matière de football

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002029303 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002029320 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques

erratum

type erratum prom. 12/03/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002011298 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif aux modalités de pose de câbles d'énergie électrique qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploit
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