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M.B. Index des textes promulgués le 13 mars 2002

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loi

type loi prom. 13/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002003155 source ministere des finances Loi visant à mettre à la disposition de la police fédérale des fonctionnaires des administrations fiscales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002002009 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 13/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002002058 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 13/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002002064 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics type arrêté royal prom. 13/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002003196 source ministere des finances Arrêté royal portant transfert, au sein de la Caisse nationale des Calamités, des ressources du Fonds national des Calamités publiques au Fonds national des Calamités agricoles type arrêté royal prom. 13/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012390 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 13/03/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002014070 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2000 règlementant les licences civiles de pilote d'avions type arrêté royal prom. 13/03/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002014071 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant une allocation unique à certains pilotes chômeurs indemnisés type arrêté royal prom. 13/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002021089 source service public federal chancellerie et services generaux, ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la « Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 13/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002021102 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal fixant les modalités d'introduction des demandes de dédommagement en exécution de l'article 7, § 2, de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002014074 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de communications mobiles de la troisième génération type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002016096 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002022238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002022239 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002029195 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002029309 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

circulaire

type circulaire prom. 13/03/2002 pub. 27/03/2002 numac 2002000242 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 17 Statuts. - Application uniforme. - Interprétations Services compétents type circulaire prom. 13/03/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002000483 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 17 relative aux statuts. - Application uniforme. - Interprétations. - Services compétents Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 13/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002002077 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002027374 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Namur, la gestion de terrains immobiliers sis sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre
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