M.B. Index des textes promulgués le 14 mars 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002012436 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, portant l'accord sectoriel 1999-2000 type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002012434 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour la formation de groupes à risque po type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002012450 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'application du revenu minimum mensuel mo type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002012438 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36bis du 27 novembre 1981 concernant l'insti type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002021128 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 14/05/2002 numac 2002012449 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la formation type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 14/05/2002 numac 2002012453 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relatif à l'accord sectoriel type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002012454 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002012432 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002012439 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36bis, conclue le 27 novembre 1981 concernant type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002000282 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté », à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 24/05/2002 numac 2002012437 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, prolongeant la convention collective de travail du 17 juin 1997 relati type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002022292 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012435 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation du montant de la cotisation patronale au "Fonds de sécurit type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011173 source service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002012433 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pét type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012451 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 1999-2000 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 26/03/2002 numac 2002003145 source ministere des finances Arrêté royal fixant le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2002 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclar type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 27/03/2002 numac 2002011117 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les modalités de coopération entre la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz et le Comité de Contrôle de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002003170 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux cautionnements collectifs concernant les marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002012499 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 32quinquies du 13 mars 2002, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des droit type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002016084 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des mesures particulières de police sanitaire vétérinaire concernant le mode de production chez les bovins type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012392 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1972 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour les employés du notariat type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002007075 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant des dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012391 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1980 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002022262 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal de 4 décembre 2001 portant octroi d'une subvention de 2 016 995 BEF à FEBEA type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002011118 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 relatif au système provisoire visant à couvrir les frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2002 pub. 20/03/2002 numac 2002003147 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au marquage fiscal des huiles minérales type arrêté ministériel prom. 14/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002007076 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002027348 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du personnel contractuel du t interim de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2002 pub. 03/04/2002 numac 2002027319 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002027324 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bernissart type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002027329 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 portant nomination des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

erratum

type erratum prom. 14/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002027386 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du personnel contractuel du t-interim de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi . - Erratum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031532 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/72 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Alexandre Herlin type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031533 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/73 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Alexandre Herlin type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031531 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/71 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Charles Gheude type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031534 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/74 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Francine Robaye type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031530 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/70 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Roger Guilbert type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031535 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/75 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Jean-Pierre Lallemand type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031529 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/69 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Roger Lambion type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031528 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/68 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Redouté-Peiffer type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031526 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/66 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement au Médecin spécialiste - Chef de service de la Médecine du Travail type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031527 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/67 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Emile Gryzon type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031525 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/65 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement au Médecin coordonnateur de l'Inspection médicale scolaire type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031523 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/63 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction du Centre PMS 1 type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031522 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/62 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut de Recherches type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031521 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/61 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à l'Administrateur de l'Internat autonome type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031520 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/60 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à l'Ingénieur principal responsable du Service technique du CERIA type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031524 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/64 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction du Centre PMS 2
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