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M.B. Index des textes promulgués le 3 avril 2002

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002003202 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1998 fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont attribués par priorité aux vérificateurs principaux d'administration fiscale, ex-vérificateurs experts-comptables et désignant les emplois d'assistant des finances auxquels la fonction de chef du service d'enrôlement peut être accordée type arrêté ministériel prom. 03/04/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002014096 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2002 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure

document

type document prom. 03/04/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002000337 source ministere de l'interieur Directive ministérielle MFO-2 relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative type document prom. 03/04/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002000631 source ministere de l'interieur Directive ministérielle MFO-2 relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative. - Traduction allemande
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